C'est une responsabilité civile au terme de laquelle le (ou les) constructeur(s) d'un ouvrage est (sont) de plein droit (présomption de responsabilité, qui dispense l'acquéreur de prouver la faute du ou des constructeur(s) des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. 

Cette présomption de responsabilité s'exerce pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, d'où son nom.

En tant qu'Entrepreneur, l'assurance de responsabilité décennale est une assurance obligatoire, que l'on doit toujours souscrire quand on est une entreprise de construction.

En matière de construction les litiges sont nombreux, dans toute votre carrière il est relativement rare que votre responsabilité ne soit pas engagée une fois. Et là, vous serez bien content de ne régler que la franchise et que votre assureur prenne à charge les dommages.

D'autre part, ne pas s'assurer est un délit pénal.